Le président Obama met son véto à l'autorisation accordée au projet Keystone XL

Le 24 février 2015, le président des États-Unis, Barack Obama, a apposé son véto à l’autorisation accordée par le Congrès au projet Keystone XL de TransCanada. Ce projet de 8 milliards de dollars doit permettre l’acheminement du pétrole issu des sables bitumineux du Canada au golfe du Mexique. Le président des États-Unis estime que le Congrès outrepasse ses fonctions en voulant lui forcer la main. Il dit attendre les conclusions du Département d’État sur les impacts de l’oléoduc. Le président Obama n’exclut cependant pas de valider le projet s’il obtient un avis favorable du Département d’État.
 
En attendant cet avis, l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (EPA) avait publié ses commentaires, le 2 février 2015, sur l’analyse environnementale du Département d’État concernant le projet Keystone XL. L’EPA a le droit, selon la National Environmental Policy Act (NEPA) et la Clean Air Act, de réviser les analyses environnementales des autres agences et départements. Selon l’EPA, ce pipeline va entraîner de manière significative une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES). Rappelons qu’en 2013, le président Obama avait promis de mettre son véto au projet Keystone XL s’il avait des preuves que ce projet allait émettre de grandes quantités de carbone.
 
Le pipeline Keystone XL, d’une capacité de 830 000 barils par jour, doit augmenter la capacité d’un réseau déjà en place d’une capacité de 600 000 barils. L’EPA estime que ce projet sera à l’origine d’émissions de 1,3 à 27,4 millions de tonnes métriques de dioxyde de carbone par année dans l’atmosphère, soit l’équivalent des émissions d’environ huit centrales au charbon. La chute récente du prix du baril de pétrole pourrait aussi avoir un impact supplémentaire sur les émissions de GES.
 
Ce véto d’Obama augmente encore les incertitudes sur la réalisation de Keystone XL. Cette décision risque de retarder davantage le projet et d’augmenter les coûts. TransCanada a déjà reconnu que le retard dans la réalisation du projet a entraîné une augmentation de 48 % du coût depuis 2008. Au 30 septembre 2014, l’entreprise avait déjà dépensé 2,4 milliards de dollars dans le projet.
 
(Sources : Gale Courey Toensing, « EPA: Keystone XL’s Oil Sands Crude Would ‘Significantly Increase’ Greenhouse Gas Emissions », Indian Country, 10 février 2015, http://urlz.fr/1E2M, réf. du 26 février 2015; Gilles Paris, « Barack Obama met son veto au projet Keystone XL », Le Monde, 25 février 2015, http://urlz.fr/1E2P, réf. du 26 février 2015; Rebecca Penty, « TransCanada Says Keystone XL Costs Increase to $8 Billion », Bloomberg, 4 novembre 2014, http://urlz.fr/1E2T, réf. du 26 février 2015.)

La lutte contre la corruption en Chine continue de faire tomber des têtes

En 2014, plus de 70 dirigeants d’entreprises chinoises détenues par l’État ont été contraints de quitter leurs fonctions en raison d’affaires de corruption. Les entreprises justifient ces départs en invoquant des « raisons personnelles ». Cette campagne contre la corruption est l’un des principaux combats du président chinois Xi Jinping depuis son arrivée au pouvoir en mars 2013.
 
Le 7 février 2015, le président de China Minsheng Banking Corporation a démissionné pour raisons personnelles. Au même moment, la presse révélait qu’une enquête était menée à son sujet. En janvier 2015, le président du conseil d’administration de Kaisa Group Holdings Ltd. a cédé sa place pour des raisons de santé, déclenchant un défaut de paiement sur l'un de ses prêts. L’entreprise est actuellement surveillée pour ses liens avec l’ancien chef de la police de Shenzen accusé de corruption.
 
Dans les dernières années, certains dirigeants chinois ont été incarcérés à la suite d’une enquête. En 2011, le secrétaire général de Samling Global Ltd. a quitté l’entreprise pour raisons personnelles. Il a en réalité été condamné à douze ans de prison pour fraude et blanchiment d’argent. En 2012, le président du conseil d’administration de VST Holdings Ltd a également démissionné pour raisons personnelles. On a appris par la suite qu’il avait écopé d’une peine de six mois de prison pour manipulation du cours de l’action.
 
Les régulateurs demandent que les sociétés cotées soient plus précises dans leur divulgation. Selon la Bourse de Hong Kong, un émetteur ne devrait pas justifier le départ d’un dirigeant pour raisons personnelles lorsque celui-ci est détenu par la police ou toute autre autorité. En 2012, la Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme de Hong Kong a obtenu l’autorité de sanctionner les entreprises lorsqu’elles omettent de divulguer des informations sensibles telles qu’une enquête ou un procès impliquant un des dirigeants dès qu’elles en sont informées.
 
Le statut particulier de Hong Kong peut apporter de la confusion dans certaines affaires puisque les autorités et dirigeants de Hong Kong ne sont pas toujours au courant des enquêtes menées sur le pays. Les entreprises sont parfois forcées de suspendre le cours de leurs actions tant qu’elles ne divulguent pas les informations sur ces enquêtes menées dans le plus grand secret.
 
(Sources : Shai Oster, « Why Did the Chinese Executive Disappear? It’s ‘Personal’ », Bloomberg, 3 février 2015, http://urlz.fr/1A0Q, réf. du 13 février 2015; Craig Stephen, « China’s anti-graft campaign here to stay », MarketWatch.com, 27 avril 2014, http://urlz.fr/1A0S, réf. du 13 février 2015.)

L'année 2015 s'annonce pleine de rebondissements pour le GIR!

Le 26 février dernier, le Groupe Investissement Responsable Inc. (GIR) a fièrement présenté son tout nouveau Rapport des Enjeux 2015 dans le cadre de la présentation annuelle prévue à cet effet, qui s’est tenue à l’Hôtel & Suites Place d’Armes. Étaient présents à cette présentation de nombreux investisseurs responsables, dont notamment des représentants de Desjardins, de la Caisse de dépôt et placement du Québec ainsi que de fonds communs de placement québécois. Au total, une cinquantaine d’invités ont assisté à la rencontre des Enjeux, qui a été suivie d’une rencontre du Réseau PRI (Principes pour l’investissement responsable) Québec.
 
Figuraient au nombre des bonnes nouvelles annoncées lors de la présentation du Rapport du Enjeux 2015 : l’ouverture d’un nouveau bureau au Sénégal, dirigé par Mamadou-Lamine Beye, analyste en environnement depuis 2007 au GIR, ainsi que le déménagement du siège social du GIR en plein cœur du Mile-End, quartier montréalais en effervescence. D’autre part, M. Olivier Gamache, Président-Directeur général du GIR, a été heureux d’annoncer le changement de format du Rapport des Enjeux, maintenant disponible en ligne sur notre site internet, ainsi qu’une toute nouvelle alliance avec Ethiquette, plateforme sur laquelle le GIR publiera ponctuellement de courts articles à vocation informative.
 
Les propositions d’actionnaire de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) ont été présentées par les analystes du GIR. Marie-Pier Lamarre, analyste en chef, a tout d’abord donné le ton à la conférence, en présentant l’ensemble des propositions ESG qui devraient être déposées auprès des sociétés cotées en bourse au cours de l’année 2015. En matière environnementale, Mamadou-Lamine Beye s’est principalement attardé sur le transport du pétrole brut et du gaz naturel, sujet d’actualité depuis les évènements survenus en 2013 à Lac-Mégantic, sur le bien-être des animaux et sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) liés aux prêts bancaires. En ce qui concerne les propositions sociales, Odrey Robillard a insisté sur l’importance de l’égalité professionnelle pour les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT), sur les frais de recrutement chargés aux travailleurs migrants dans l’industrie du tabac ainsi que sur les pratiques commerciales et tarifaires des banques canadiennes sur le marché des cartes de crédit. Enfin, Julie Bernard et Thomas Estinès ont entretenu l’auditoire sur le ratio d’équité interne entre les hauts dirigeants et les employés, sur les options d’achat d’actions, qui représentent encore une proportion importante de la rémunération des dirigeants, sur la diversité des compétences au niveau des conseils d’administration ainsi que sur les élections contestées.
 
La présentation a connu un vif succès auprès de l’audience et les analystes du GIR se préparent maintenant à la saison des assemblées, qui devrait être une fois de plus, haute en émotions!
 
Toute l’équipe du GIR vous invite à consulter la version électronique du Rapport des Enjeux 2015 en grand nombre : http://www.gir-canada.com/enjeux

Une fin d’année aux couleurs de l’arc-en-ciel

En dépit de la prise de contrôle du Congrès par les républicains en novembre 2014, qui rend improbable l’adoption prochaine d’une loi fédérale américaine interdisant la discrimination en emploi fondée sur l’orientation et l’identité sexuelles, la dernière année s’est terminée sur de grandes avancées pour les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transsexuelles (LGBT) aux États-Unis.

En effet, la fructueuse campagne actionnariale visant à inciter les entreprises à proscrire la discrimination en emploi basée sur l’orientation et l’identité sexuelles a enregistré deux nouvelles victoires récemment. À la suite d’un dialogue avec Trillium Asset Management, Wabtec et Forest City ont ainsi modifié leur politique en matière d’égalité professionnelle afin d’interdire de façon explicite la discrimination sur la base de l’identité sexuelle. Elles ne sont d’ailleurs pas les seules à avoir franchi ce pas vers une plus grande égalité au travail : d’après les dernières données de la Human Rights Campaign (HRC), 66 % des entreprises du Fortune 500 prohibent aujourd’hui cette forme de discrimination, ainsi que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Pour mesurer le progrès réalisé en un peu plus d’une décennie, il faut savoir qu’en 2002, ce taux n’était que de 3 %.

Sur le plan juridique, les droits des personnes LGBT ont aussi progressé en 2014. On se souviendra d’abord que le président Barack Obama a signé, le 21 juillet 2014, un décret qui condamne la discrimination en emploi basée sur l’orientation et l’identité sexuelles au sein de la fonction publique fédérale et qui touche également les entreprises sous-traitantes de l’État. Ce décret se voulait une réponse à l’enlisement au Congrès du projet de loi bipartisan visant à proscrire ces formes de discrimination. Quelques mois plus tard, soit le 3 décembre 2014, le ministère du Travail a annoncé la nouvelle règle mettant en œuvre ce décret, qui entrera en vigueur 120 jours après sa publication dans le registre fédéral. À cette occasion, le ministre du Travail, Thomas E. Perez, a déclaré qu’aucun être humain ne devrait vivre dans la crainte d’être congédié, ignoré ou discriminé au travail à cause de ce qu’il est ou de la personne qu'il aime. Il a ajouté qu’il y a longtemps que des lois prohibant la discrimination au travail sur la base de l’orientation et de l’identité sexuelles auraient dû être adoptées et que la nouvelle règle constituait un premier grand pas en avant pour combler ce manque.

Dans le contexte actuel, les entreprises qui tardent à protéger les droits des personnes LGBT risquent de perdre de lucratives occasions d’affaires avec l’État fédéral américain, sans compter qu’elles s’exposent à des risques juridiques dans le District de Columbia et les 18 États américains qui interdisent déjà la discrimination au travail fondée sur l’orientation et l’identité sexuelles.

Les risques d’atteinte à la réputation s’amplifient aussi pour les entreprises réfractaires, alors que l'on constate que la société américaine fait preuve de davantage d’ouverture et de tolérance à l’égard des personnes LGBT, comme en témoigne le fait que les couples homosexuels peuvent désormais se marier dans au moins 32 États américains ainsi que dans le District de Columbia. Le 6 octobre 2014, la Cour suprême a d’ailleurs accordé indirectement sa bénédiction à ces mariages en refusant d’entendre les appels de jugements de cours inférieures qui avaient autorisé ces unions. La décision du plus haut tribunal du pays a en outre poussé le gouvernement fédéral à reconnaître les mariages entre conjoints de même sexe dans ces États et dans le District de Columbia et, par conséquent, à accorder à ces couples de nombreux avantages sociaux fédéraux.

Ajoutons enfin que la HRC a publié, le 8 décembre 2014, son guide d’achat annuel, qui classe les entreprises par secteur en fonction des mesures et politiques adoptées pour favoriser l’inclusion dans les milieux de travail des employés LGBT. Nul doute que cette publication aura inspiré des consommateurs responsables qui étaient encore à la recherche de cadeaux!

(Sources : Trillium Asset Management, Forest City Expands Non-Discrimination Policies to Include Gender Identity and Expression, 11 décembre 2014; HRC, Buying for Workplace Equality 2015, 8 décembre 2014; ministère du Travail des États-Unis, Final rule to protect workers from discrimination based on sexual orientation and gender identity announced by US Labor Department, 3 décembre 2014; HRC, Corporate Equality Index 2015, 22 novembre 2014; Trillium Asset Management, Wabtec Expands Non-Discrimination Policies to Include Gender Identity and Expression, 11 novembre 2014; ministère de la Justice des États-Unis, Attorney General Holder Announces Federal Government to Recognize Same-Sex Married Couples in Six Additional States, 25 octobre 2014; « États-Unis : le mariage homosexuel reconnu dans 32 États », Le Monde.fr avec AFP, 25 octobre 2014)

La Note pour tous!

Lancée en 2001, la Note aux professionnels du GIR s'est établie comme le bulletin hebdomadaire de référence des professionnels de l'investissement responsable au Québec. Offerte au départ comme un produit à part entière du GIR, elle est devenue, au fil des ans, une publication gratuite à la disposition de l'ensemble de notre clientèle. Aujourd'hui, la pratique de l'investissement responsable s'étant elle-même étendue de sa niche bien spécifique pour s'intégrer dans l'ensemble du marché, c'est sans surprise que l'intérêt pour l'information produite par nos experts émane d'un bassin regroupant beaucoup plus que les seuls professionnels du milieu.

C'est donc avec une grande joie qu'à l'aube de sa quinzième année de publication, le GIR annonce sa démocratisation.

La Note aux professionnels est morte, vive la Note!

À partir d'aujourd'hui, les articles publiés chaque semaine par nos experts seront accessibles au grand public, partagés, cités, discutés et débattus tant dans les médias traditionnels que sur les réseaux sociaux.

Les experts du GIR poursuivront leur couverture d'une multitude de sources d'information relatives aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise, sélectionneront pour vous certains sujets souvent peu couverts par les médias traditionnels et vous les présenteront de façon claire, concise et vulgarisée. La Note vous permettra ainsi de rester à l'affût des nouvelles tendances et des controverses à venir qui pourraient avoir un impact sur vos investissements.

Ce n'est pas tout! Au cours des prochains mois, l'ensemble des archives de la Note aux professionnels sera disponible sur le site Web du GIR. Au final, les 682 numéros des 14 dernières années contenant près de 2 000 articles seront libres d'accès pour vos recherches.

En vous souhaitant à tous une bonne année 2015 et, surtout, bonne lecture!

L’équipe du GIR