Une fin d’année aux couleurs de l’arc-en-ciel

En dépit de la prise de contrôle du Congrès par les républicains en novembre 2014, qui rend improbable l’adoption prochaine d’une loi fédérale américaine interdisant la discrimination en emploi fondée sur l’orientation et l’identité sexuelles, la dernière année s’est terminée sur de grandes avancées pour les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transsexuelles (LGBT) aux États-Unis.

En effet, la fructueuse campagne actionnariale visant à inciter les entreprises à proscrire la discrimination en emploi basée sur l’orientation et l’identité sexuelles a enregistré deux nouvelles victoires récemment. À la suite d’un dialogue avec Trillium Asset Management, Wabtec et Forest City ont ainsi modifié leur politique en matière d’égalité professionnelle afin d’interdire de façon explicite la discrimination sur la base de l’identité sexuelle. Elles ne sont d’ailleurs pas les seules à avoir franchi ce pas vers une plus grande égalité au travail : d’après les dernières données de la Human Rights Campaign (HRC), 66 % des entreprises du Fortune 500 prohibent aujourd’hui cette forme de discrimination, ainsi que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Pour mesurer le progrès réalisé en un peu plus d’une décennie, il faut savoir qu’en 2002, ce taux n’était que de 3 %.

Sur le plan juridique, les droits des personnes LGBT ont aussi progressé en 2014. On se souviendra d’abord que le président Barack Obama a signé, le 21 juillet 2014, un décret qui condamne la discrimination en emploi basée sur l’orientation et l’identité sexuelles au sein de la fonction publique fédérale et qui touche également les entreprises sous-traitantes de l’État. Ce décret se voulait une réponse à l’enlisement au Congrès du projet de loi bipartisan visant à proscrire ces formes de discrimination. Quelques mois plus tard, soit le 3 décembre 2014, le ministère du Travail a annoncé la nouvelle règle mettant en œuvre ce décret, qui entrera en vigueur 120 jours après sa publication dans le registre fédéral. À cette occasion, le ministre du Travail, Thomas E. Perez, a déclaré qu’aucun être humain ne devrait vivre dans la crainte d’être congédié, ignoré ou discriminé au travail à cause de ce qu’il est ou de la personne qu'il aime. Il a ajouté qu’il y a longtemps que des lois prohibant la discrimination au travail sur la base de l’orientation et de l’identité sexuelles auraient dû être adoptées et que la nouvelle règle constituait un premier grand pas en avant pour combler ce manque.

Dans le contexte actuel, les entreprises qui tardent à protéger les droits des personnes LGBT risquent de perdre de lucratives occasions d’affaires avec l’État fédéral américain, sans compter qu’elles s’exposent à des risques juridiques dans le District de Columbia et les 18 États américains qui interdisent déjà la discrimination au travail fondée sur l’orientation et l’identité sexuelles.

Les risques d’atteinte à la réputation s’amplifient aussi pour les entreprises réfractaires, alors que l'on constate que la société américaine fait preuve de davantage d’ouverture et de tolérance à l’égard des personnes LGBT, comme en témoigne le fait que les couples homosexuels peuvent désormais se marier dans au moins 32 États américains ainsi que dans le District de Columbia. Le 6 octobre 2014, la Cour suprême a d’ailleurs accordé indirectement sa bénédiction à ces mariages en refusant d’entendre les appels de jugements de cours inférieures qui avaient autorisé ces unions. La décision du plus haut tribunal du pays a en outre poussé le gouvernement fédéral à reconnaître les mariages entre conjoints de même sexe dans ces États et dans le District de Columbia et, par conséquent, à accorder à ces couples de nombreux avantages sociaux fédéraux.

Ajoutons enfin que la HRC a publié, le 8 décembre 2014, son guide d’achat annuel, qui classe les entreprises par secteur en fonction des mesures et politiques adoptées pour favoriser l’inclusion dans les milieux de travail des employés LGBT. Nul doute que cette publication aura inspiré des consommateurs responsables qui étaient encore à la recherche de cadeaux!

(Sources : Trillium Asset Management, Forest City Expands Non-Discrimination Policies to Include Gender Identity and Expression, 11 décembre 2014; HRC, Buying for Workplace Equality 2015, 8 décembre 2014; ministère du Travail des États-Unis, Final rule to protect workers from discrimination based on sexual orientation and gender identity announced by US Labor Department, 3 décembre 2014; HRC, Corporate Equality Index 2015, 22 novembre 2014; Trillium Asset Management, Wabtec Expands Non-Discrimination Policies to Include Gender Identity and Expression, 11 novembre 2014; ministère de la Justice des États-Unis, Attorney General Holder Announces Federal Government to Recognize Same-Sex Married Couples in Six Additional States, 25 octobre 2014; « États-Unis : le mariage homosexuel reconnu dans 32 États », Le Monde.fr avec AFP, 25 octobre 2014)