Mosaic est une politique de vote libre de droits, conçue par et pour des investisseurs canadiens engagés. Ouverte, adaptable, et fondée sur des principes communs d'investissement responsable.
Comme une mosaïque, cette politique rassemble une diversité de points de vue — caisses de retraite, fondations, gestionnaires d'actifs et communautés religieuses — pour former un tout cohérent et unifié. Les attentes en matière d'autonomie et de transparence des pratiques de vote s'intensifient. Mosaic offre une alternative crédible, ouverte et collaborative.
Réduisez votre dépendance aux proxy advisors étrangers. Mosaic offre un cadre d'analyse entièrement conçu au Canada, par des investisseurs canadiens, en phase avec les réalités réglementaires locales.
Co-construite avec des caisses de retraite, fondations et gestionnaires d'actifs canadiens. Chaque organisation peut l'adopter intégralement, en reprendre des critères spécifiques, ou l'adapter à sa propre politique.
De la gouvernance du conseil d'administration à l'intelligence artificielle, en passant par le climat, les droits humains et la rémunération — 7 thèmes couvrent l'ensemble des enjeux soumis au vote des actionnaires.
Les lignes directrices s'appuient sur les Principes directeurs de l'ONU, les normes de l'OIT, l'Accord de Paris, les ODD et les cadres IFRS S1/S2 — une base crédible et reconnue mondialement.
Bâtie sur les fondements des politiques de vote canadiennes qui ont mis en avant les meilleures pratiques d'investissement responsable et sont reconnues depuis des décennies, Mosaic en prolonge les acquis — en les structurant dans un cadre moderne, ouvert et adaptable. Voici un tour d'horizon des 7 thèmes couverts, chacun assorti de positions claires et de critères de vote précis.
Exigence d'au moins deux tiers de membres indépendants. Critères stricts d'indépendance incluant un plafond de 10 ans de mandat. Séparation des rôles de président du CA et de PDG. Limites de cumul de mandats et seuil de présence minimum de 75%. Soutien à la représentation des employés au CA et opposition aux conseils échelonnés.
GouvernanceOpposition aux ratios de rémunération PDG/employé supérieurs à 200:1. Exigence de critères ESG dans la rémunération des dirigeants. Rejet des plans omnibus, des actions fictives et des parachutes dorés excessifs (au-delà de 2x le salaire). Dispositions de récupération obligatoires. Vote annuel sur la rémunération.
GouvernanceOpposition lorsque les honoraires non liés à l'audit dépassent 25% des honoraires totaux. Limite de mandat de l'auditeur à 10 ans. Exigence que les états financiers reflètent les risques climatiques matériels, en ligne avec les recommandations de Carbon Tracker Initiative.
GouvernanceSeuils clairs de dilution pour les émissions d'actions (20–50%). Opposition aux structures à actions à droit de vote inégal et aux majorités qualifiées. Critères détaillés pour les plans de rémunération en actions, incluant des limites de dilution totale et de durée des plans.
GouvernanceProtection du droit de convoquer des assemblées extraordinaires (seuil de 10%). Exigence d'un quorum minimum de 25%. Opposition aux pilules empoisonnées sans approbation des actionnaires. Évaluation au cas par cas des fusions et acquisitions avec une grille structurée couvrant la valorisation financière, l'impact sur la gouvernance, l'intégrité du processus et les parties prenantes.
GouvernanceÉvaluation au cas par cas des fusions et acquisitions à l'aide d'une grille structurée couvrant la valorisation financière, l'impact sur la gouvernance, l'intégrité du processus et les parties prenantes. Critères précis pour les régimes de droits des actionnaires (pilules empoisonnées), incluant un seuil de déclenchement minimum de 20%. Opposition aux défenses anti-OPA adoptées sans approbation des actionnaires.
GouvernancePositions claires sur la pollution, les ressources aquatiques, la biodiversité (cadre TNFD), le bien-être animal et l'économie circulaire. Couverture exhaustive des droits humains, de la diversité, équité et inclusion, de l'équité raciale, de la liberté d'association, de la santé-sécurité, des droits des peuples autochtones (FPIC) et de la transition juste. Lignes directrices sur l'intelligence artificielle (risques éthiques, surveillance du CA), les prêts prédateurs, la transparence fiscale et le lobbying. Exigence de divulgation des dépenses politiques et de leur alignement avec les politiques de l'entreprise. Opposition aux propositions anti-ESG.
Environnement Social GouvernanceMosaic a été élaborée en collaboration avec plusieurs catégories d'investisseurs institutionnels canadiens, unis par une vision commune de l'investissement responsable.
Que vous souhaitiez l'adopter, vous en inspirer ou simplement comprendre notre approche — Mosaic est ouverte.
Les lignes directrices complètes en PDF — 39 pages couvrant 7 thèmes de gouvernance, d'environnement et de responsabilité sociale.
Télécharger le PDFDiscutons de votre approche en matière de vote et explorons comment Mosaic pourrait s'intégrer à vos pratiques.
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