--- title: legal --- [Contenu à ignorer](https://www.gir-canada.com/fr/legal#main-content) Mentions légales — GIR Groupe Investissement Responsable Langue : Français [English EN](https://www.gir-canada.com/en/legal?hsLang=fr-ca) [Français FR](https://www.gir-canada.com/fr/legal) [![Logo GIR](https://www.gir-canada.com/hubfs/GIR_logo_color%5B7765%5D.png)](https://www.gir-canada.com/fr?hsLang=fr-ca) Menu [Demander une démo](https://www.gir-canada.com/demander-une-d%C3%A9mo?hsLang=fr-ca) [Accueil](https://www.gir-canada.com/fr?hsLang=fr-ca) [Services](https://www.gir-canada.com/fr/services?hsLang=fr-ca) [Politique Mosaic](https://www.gir-canada.com/fr/politique-mosaic?hsLang=fr-ca) [Publications](https://www.gir-canada.com/fr/publications?hsLang=fr-ca) [À propos de nous](https://www.gir-canada.com/fr/equipe?hsLang=fr-ca) [Partenaires](https://www.gir-canada.com/fr/clients?hsLang=fr-ca) [Carrières](https://www.gir-canada.com/fr/carrieres?hsLang=fr-ca) Informations légales # Mentions légales Groupe Investissement Responsable Inc. Dernière mise à jour : mars 2026 Table des matières - [1. Éditeur du site](https://www.gir-canada.com/fr/legal#s1) - [2. Hébergement](https://www.gir-canada.com/fr/legal#s2) - [3. Propriété intellectuelle](https://www.gir-canada.com/fr/legal#s3) - [4. Limitation de responsabilité](https://www.gir-canada.com/fr/legal#s4) - [5. Liens hypertextes](https://www.gir-canada.com/fr/legal#s5) - [6. Langue et droit applicable](https://www.gir-canada.com/fr/legal#s6) - [7. Confidentialité & données personnelles](https://www.gir-canada.com/fr/legal#s7) - [8. Contact](https://www.gir-canada.com/fr/legal#s8) 01 ## Éditeur du site Le présent site Web (**www.gir-canada.com**) est édité par : Dénomination sociale Groupe Investissement Responsable Inc. Forme juridique Société par actions (Canada) Siège social 4388 R. Saint-Denis, bureau 200 Montréal, QC H2J 2L1, Canada Téléphone [514 448 5400](tel:+15144485400) Courriel [info@gir-canada.com](mailto:info@gir-canada.com) Site Web [www.gir-canada.com](https://www.gir-canada.com?hsLang=fr-ca) 02 ## Hébergement Le site Web du Groupe Investissement Responsable est hébergé et géré par : Prestataire HubSpot, Inc. Adresse 25 First Street, Cambridge, MA 02141, États-Unis Site Web [www.hubspot.com](https://www.hubspot.com) Les données de navigation collectées par l'hébergeur sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité](https://www.gir-canada.com/fr/privacy?hsLang=fr-ca). 03 ## Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus publiés sur le site **www.gir-canada.com** — notamment les textes, analyses, rapports, graphiques, logotypes, images et éléments visuels — est la propriété exclusive du Groupe Investissement Responsable Inc. ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et internationales applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Groupe Investissement Responsable Inc. La marque **Groupe Investissement Responsable**, le logotype GIR ainsi que la marque **Mosaic** et son logotype sont des marques de commerce de Groupe Investissement Responsable Inc. Leur utilisation sans consentement écrit préalable est interdite. Pour toute demande de reproduction ou d'utilisation de nos contenus, veuillez nous contacter à [info@gir-canada.com](mailto:info@gir-canada.com). 04 ## Limitation de responsabilité Groupe Investissement Responsable Inc. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site Web. Toutefois, Groupe Investissement Responsable ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations, et se réserve le droit de corriger ou de modifier leur contenu à tout moment, sans préavis. Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre **informatif uniquement**. Ils ne constituent pas des conseils en placement, des recommandations de vote, des avis juridiques ou toute autre forme de conseil professionnel. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. - Groupe Investissement Responsable ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de son inaccessibilité temporaire. - Groupe Investissement Responsable ne garantit pas que le site est exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles. - L'interruption temporaire du site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour ne saurait engager la responsabilité du Groupe Investissement Responsable. 05 ## Liens hypertextes Le site **www.gir-canada.com** peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement. Groupe Investissement Responsable n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation du Groupe Investissement Responsable à l'égard de ce site ou de son contenu. Tout lien vers le site du Groupe Investissement Responsable depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite. Pour en faire la demande, veuillez contacter [info@gir-canada.com](mailto:info@gir-canada.com). 06 ## Langue et droit applicable Le site **www.gir-canada.com** est disponible en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut pour les usagers établis au Québec, conformément à la *Charte de la langue française*. Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal. 07 ## Confidentialité & données personnelles La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du site Web sont décrits en détail dans notre [Politique de confidentialité](https://www.gir-canada.com/fr/privacy?hsLang=fr-ca), qui fait partie intégrante des présentes mentions légales. Le Groupe Investissement Responsable se conforme à la *Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé* (Loi 25, Québec) et à la *Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques* (LPRPDE, Canada). 08 ## Contact Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler un contenu problématique, veuillez nous contacter : Société Groupe Investissement Responsable Inc. Adresse 4388 R. Saint-Denis, bureau 200, Montréal, QC H2J 2L1 Courriel [info@gir-canada.com](mailto:info@gir-canada.com) Téléphone [514 448 5400](tel:+15144485400) Formulaire [Formulaire de contact en ligne](https://www.gir-canada.com/fr/contact?hsLang=fr-ca) ![Logo GIR](https://www.gir-canada.com/hubfs/GIR_logo_color%5B7765%5D.png) ### GIR — Groupe Investissement Responsable Stratégie de vote par procuration & recherche ESG pour investisseurs institutionnels. Expertise canadienne indépendante, au service de votre alignement fiduciaire. 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