Des investisseurs s’unissent pour réclamer le respect des droits syndicaux

Au cours des deux dernières années, la question de la liberté d’association et du droit de négociation collective s’est taillé une place de choix dans les programmes d’engagement de plusieurs investisseurs responsables nord-américains. En 2023, au moins sept entreprises ont été visées par des propositions à ce sujet. Celles-ci ont recueilli des taux d’approbation élevés, dont un vote majoritaire chez Starbucks, qui montrent bien que les risques liés au non-respect de ces droits fondamentaux inquiètent de nombreux actionnaires.

Les efforts pour défendre les droits syndicaux devraient se poursuivre, voire s’intensifier lors de la prochaine saison des assemblées générales annuelles d’actionnaires, à la suite de la décision d’investisseurs militants de participer à une nouvelle initiative du Comité des syndicats mondiaux sur le capital des travailleurs (CWC) et de ses syndicats partenaires. Le 28 novembre 2023, des investisseurs et fiduciaires représentant plus de 20 institutions et plus de 2 200 milliards de dollars américains d’actifs sous gestion et sous services-conseils ont ainsi lancé le Réseau des investisseurs pour les droits du travail (Labour Rights Investor Network – LRIN) et rendu publique sa déclaration sur la liberté d’association et le droit de négociation collective.

Les membres de ce réseau mondial, qui est composé de gestionnaires et de propriétaires d’actifs, ainsi que de prestataires de services d’investissement, comptent intégrer les droits du travail dans leurs pratiques de gestion. Ils exhortent les entreprises à respecter tout particulièrement la liberté d’association et le droit de négociation collective, « des piliers fondamentaux de la liberté humaine » qui sont reconnus comme tels par l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Ils rappellent que le respect de ces droits confère aux entreprises de multiples avantages, dont une plus grande productivité, des lieux de travail plus sûrs et un meilleur engagement de la part des employés. À l’inverse, déclare le contrôleur de la ville de New York, Brad Lander, « Ignorer les droits fondamentaux des travailleurs risque d’éroder la valeur actionnariale à long terme ».

Par conséquent, les signataires de la déclaration du LRIN demandent aux conseils d’administration et à la haute direction des sociétés dans lesquelles ils investissent de :

• assumer la responsabilité de la surveillance des droits du travail ;
• prendre des mesures pour assurer le respect de la liberté d’association et du droit à la négociation collective, par exemple en mettant en place un processus de diligence raisonnable visant à déceler, prévenir, atténuer et rendre compte de toute violation de ces droits fondamentaux, ainsi qu’en s’engageant à ne pas s’ingérer dans l’exercice de ces droits par les travailleurs ; et
• fournir une meilleure divulgation des mesures associées aux droits du travail afin de permettre aux investisseurs d’évaluer les risques liés au travail auxquels l’entreprise est exposée, comme le pourcentage de travailleurs couverts par des conventions collectives, les litiges en cours et les enquêtes réglementaires concernant des violations présumées des droits du travail.

Notons que le LRIN, qui se veut une plateforme d’éducation et d’échange, ainsi qu’un lieu de rencontre sur les enjeux liés à la liberté d’association et à la négociation collective, fournira aux investisseurs des informations et des outils utiles pour s’engager avec les entreprises sur les questions du travail, assumer leurs responsabilités en matière de respect des droits de la personne, atténuer les risques relatifs aux lieux de travail et générer des rendements plus élevés. Parmi les signataires de sa déclaration, nous retrouvons l’Association des actionnaires pour la recherche et l’éducation (SHARE), l’Interfaith Center on Corporate Responsibility (ICCR), deux fonds de pension de la ville de New York (New York City Employees Retirement System et Teachers’ Retirement System of the City of New York), le fonds de pension des employés de l’État de New York, Amalgamated Bank, Aviva Investors, Domini Impact Investments LLC, Ecofi, Ethos Foundation, Folksam, La Française Asset Management Group, PensionDanmark et Trillium.

Sources : Labour Rights Investor Network, Investor Statement on the Rights to Freedom of Association and Collective Bargaining, novembre 2023, réf. du 14 décembre 2023, Investor Statement on the Rights to Freedom of Association and Collective Bargaining | CWC (Committee on Workers' Capital) (workerscapital.org) ; Committee on Workers’ Capital, About the Labour Rights Investor Network, décembre 2023, réf. du 20 décembre 2023, About the Labour Rights Investor Network | CWC (Committee on Workers' Capital) (workerscapital.org) ; New York City Comptroller Brad Lander, Comptroller Lander and Pension Trustees Join Global Labor Rights Investor Network, 29 novembre 2023, réf. du 20 décembre 2023, NYC Comptroller Lander and Pension Trustees Join Global Labor Rights Investor Network : Office of the New York City Comptroller Brad Lander ; UNI Global, Des investisseurs possédant plus de 2,2 billions de dollars d’actifs lancent un réseau mondial axé sur les droits des travailleurs, 28 novembre 2023, réf. du 7 décembre 2023, Des investisseurs possédant plus de 2,2 billions de dollars d’actifs lancent un réseau mondial axé sur les droits des travailleurs (uniglobalunion.org)