La première politique de vote collaborative au Canada

Exigence d'au moins deux tiers de membres indépendants. Critères stricts d'indépendance incluant un plafond de 10 ans de mandat. Séparation des rôles de président du CA et de PDG. Limites de cumul de mandats et seuil de présence minimum de 75%. Soutien à la représentation des employés au CA et opposition aux conseils échelonnés.

Opposition aux ratios de rémunération PDG/employé supérieurs à 200:1. Exigence de critères ESG dans la rémunération des dirigeants. Rejet des plans omnibus, des actions fictives et des parachutes dorés excessifs (au-delà de 2x le salaire). Dispositions de récupération obligatoires. Vote annuel sur la rémunération.

Opposition lorsque les honoraires non liés à l'audit dépassent 25% des honoraires totaux. Limite de mandat de l'auditeur à 10 ans. Exigence que les états financiers reflètent les risques climatiques matériels, en ligne avec les recommandations de Carbon Tracker Initiative.

Seuils clairs de dilution pour les émissions d'actions (20-50%). Opposition aux actions à droit de vote inégal et aux majorités qualifiées. Protection du droit de convoquer des assemblées extraordinaires (seuil de 10%). Exigence d'un quorum minimum de 25%.

Évaluation au cas par cas des fusions et acquisitions, avec une grille structurée couvrant la valorisation financière, l'impact sur la gouvernance, l'intégrité du processus et les parties prenantes. Critères précis pour les régimes de droits des actionnaires (pilules empoisonnées), incluant un seuil de déclenchement minimum de 20%.

Soutien à la divulgation des émissions de GES et aux plans de transition alignés sur l'Accord de Paris. Exigence de cibles absolues à 5 et 10 ans, d'un audit indépendant des émissions, et d'un arrêt du financement de nouveaux projets d'énergies fossiles. Position nuancée sur le Say on Climate — abstention pour éviter la formalisation excessive.

Positions claires sur la pollution, les ressources aquatiques, la biodiversité (cadre TNFD), le bien-être animal et l'économie circulaire. Soutien systématique aux propositions de divulgation et de gestion des risques environnementaux.

Couverture exhaustive des droits humains, de la diversité, équité et inclusion, de l'équité raciale, de la liberté d'association, de la santé-sécurité (incluant les barrages miniers), des droits des peuples autochtones (FPIC), de la transition juste, et de la justice environnementale. Opposition aux propositions anti-ESG.

Lignes directrices sur l'intelligence artificielle (risques éthiques, surveillance du CA), les prêts prédateurs, la censure numérique, la transparence fiscale et le lobbying. Exigence de divulgation des dépenses politiques et de leur alignement avec les politiques de l'entreprise.